CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Acceptation des conditions
2. Produits
3. Commande
4. Livraison
5. Rétractation
6. Prix
7. Paiement
8. Litiges
9. Garantie
10. Informations légales

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, les conditions particulières de vente ci-après énoncée et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Meca-Express et son client ; les deux parties les acceptant sans réserve. Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Meca-Express et le client, de la commande jusqu'à sa remise au transporteur, en passant par le complet paiement de la commande.

2. Produits

Meca-Express ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation du produit. Les produits proposés par Meca-Express sont disponibles dans les entrepôts du fabricant. Tous nos produit sont adaptable et ne sont en aucun cas des produit réalisés par le constructeur, il sera à charge du client de vérifier la compatibilité total du produit.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Meca-Express confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué de manière diligente. Meca-Express se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Meca-Express ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit ou du retard de livraison.

4. Livraison

Meca-Express prend les dispositions nécessaires pour minimiser les risques lors de l’acheminement. Ces risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où Meca-Express donne l’ordre de livraison à son transporteur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 48 heures à compter de la livraison. Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation des produits commandés (droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande), Les tarifs de livraison sont valable pour la France métropolitaine exclusivement tous supplément sera à la charge exclusif du client. Meca-Express se dégage de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. Les modalités de délais de livraison prennent effet dès réception du complet paiement du prix de la commande. Nos articles sont livrés en général par le transporteur TNT. Le vendeur s’engage à informer le client dès le départ de la marchandise de l’usine du fabricant. Le client aura alors la possibilité de suivre l’acheminement de son colis par numéro de tracking sur le site du transporteur via un e-mail préalable du vendeur. Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par transporteur. Pour les livraisons hors de la CEE, les livraisons sont effectuées par les services de transporteur internationaux. Tarif Livraisons: Le tarif de livraison est indiqué au moment de la passation de commande, il indiqué en Euro, TVA comprise (0%%). Cas d’exonération : Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, le cas de Force Majeure, le cas Fortuit, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'impossibilité d'être approvisionnés etc. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas d’article manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liées.

5. Rétractation

En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de sept jours francs (7 jours) à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. En cas d'exercice du droit de rétractation, nous somme tenu au remboursement des sommes versées par le client, à l'exception des frais d’envoi. Le remboursement est du dans un délai maximum de 30 jours. Pour toute demande de retour (touts motifs) faite après ces sept jours (7 jours) et dans un délai maximum de quinze jours (15 jours) à compter de la réception de votre commande, des frais de traitement d’un montant de 45 € serrons appliquer et déduis de votre remboursement. Aucune reprise ne sera faite passé ce délai, ceci ne concernant pas les demandes faites au titre de la garantie. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations et seulement après avoir contacté le service clients pour qu’un numéro de retour et une adresse de retour vous soit communiqué. Si le renvoie n’est pas réalisé selon ces conditions des frais supplémentaires vous serrons facturés.

6. Prix

Le prix est exprimé en euro. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport, le transport est en sus à la condition tarifaire du transporteur. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, TVA comprise à 0%. Les frais de livraison étant indiqués selon le mode et la destination de la livraison.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande. Une facture électronique sera téléchargeable sur le site internet www.meca-express.fr un fois le paiement reçu. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande. Le paiement s'effectue soit en ligne par carte bancaire portant le sigle CB et Carte Privative grâce à un PAIEMENT SECURISE via Paypal , soit par Compte PayPal, soit par virement bancaire, soit par chèque bancaire ( l’expédition se fera après vérification de la disponibilité des fonds). La commande validée par le client sera considérée effective dès que les centres de paiement bancaire auront donné leur accord. En cas de refus dudit centre, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Meca-Express se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Meca-Express, ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce d'Annecy est seul compétent, quelque soient le lieu de livraison, le mode de paiement acceptés ou l’adresse de facturation.

9. Garantie

Tous les produits sélectionnés ont une garantie fabricant de 1 an. Dans tous les cas Meca-Express ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Meca-Express est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus) par mail à info@meca-express.fr (réponse dans les 24 heures)

10. Informations légales

Les renseignements des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne, qu'il peut exercer auprès de Meca-Express.