Art 1 Conditions générales de vente :

1.1 - Objet des conditions générales de vente - Obligations réciproques

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par MECA-EXPRESS au Client.

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en français et expriment les obligations, les droits du Client et de MECA-EXPRESS. En ce sens, le Client reconnaît accepter sans réserve l‘intégralité des dispositions prévues aux présentes.

MECA-EXPRESS s‘engage réciproquement à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes.

1.2 - Définitions

Sera dénommé un « Client », toute personne souhaitant commercer avec MECA-EXPRESS en respectant les présentes conditions générales et sera dénommé un « Fournisseur », chaque entreprise ayant mandaté MECA-EXPRESS pour vendre un Produit lui appartenant sur le Site ou ayant directement vendu des Produits à MECA-EXPRESS.

Chaque Commande effectuée par un Client dans les conditions prévues par les présentes sera ci-après dénommée « Commande ».

Les sociétés auxquelles MECA-EXPRESS fait appel pour l‘acheminement des Produits chez le Client sont ici dénommées « Transporteurs ».

Le Service Clients est l‘interlocuteur privilégié entre le Client et MECA-EXPRESS. Le Service Clients est joignable par email : info@meca-express.fr

Le Client peut également contacter le Service Clients via le formulaire présent sur le site internet www.meca-excpress.fr. Le délai de réponse ne peut pas être garanti.


Art 2 Généralités :

2.1 - Conclusion du contrat - Entrée en vigueur des conditions générales

Dans la mesure où le Client Commande en ligne les Produits et/ou services présentés sur le Site Internet MECA-EXPRESS, l’acception de ces conditions lors de la commande marque la conclusion du contrat entre le Client et MECA-EXPRESS. Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l‘économie numérique du 21 juin 2004, toute Commande validée par le Client par son «clic » ou par son accord au téléphone constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le Client, à l‘instar d‘une signature manuscrite, qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues à l‘article 10 ci-dessous des présentes conditions générales.

2.2 - Durée du contrat

Les conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu‘ à l‘extinction de leurs garanties.


2.3 - Document probatoire

Les informations contractuelles au sujet de la Commande feront l‘objet d‘une confirmation par voie d‘email. MECA-EXPRESS recommande au Client de conserver son email de confirmation de Commande ou de l‘imprimer. Cependant, pourront également constituer une preuve juridique des communications, Commandes et paiements intervenus entre les parties, tous documents issus de l‘archivage des bons de Commande et des factures dans les systèmes informatiques de MECA-EXPRESS.


2.4 - Validité des conditions générales de vente

MECA-EXPRESS se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente. Toute nouvelle version des conditions générales de vente sera signalée préalablement sur la page d‘accueil du Site MECA-EXPRESS.

Les Produits commandés sur le Site MECA-EXPRESS par les Clients sont régis par les conditions générales de vente en ligne à la date de la Commande.


Art 3 : Produits

3.1 - Description et information sur les Produits

De manière générale, les descriptions (photographies, graphismes) illustrant les Produits présentés sont données à titre indicatif.

Les produits proposés par MECA-EXPRESS sont fabriqués avec les normes 103-R de respect de l'environnement. Cette norme ne garanti pas l’homologation CE du produit. Il incombe au Client de se renseigner auprès de MECA-EXPRESS de l’homologation CE ou non du Produit. Toutes modifications des caractéristiques du véhicule par rapport à son homologation sur le territoire français le rend impropre à la circulation routière.
Si un Produit venait à être retiré du commerce pour une quelconque raison par le Fournisseur, MECA-EXPRESS retirera le Produit de la vente dans les plus brefs délais.


3.2 - Disponibilité

En cas d'indisponibilté d'un produit commandé, MECA-EXPRESS s‘engage à en informer au plus vite le Client et à lui proposer soit un Produit similaire dans le même niveau de prix et de caractéristique, soit un remboursement soit un avoir à valoir sur l‘ensemble du catalogue MECA-EXPRESS.

Si le Client opte pour un remboursement, MECA-EXPRESS remboursera le Client sans délai à compté de la date à laquelle le client aura informé MECA-EXPRESS de sa volonté d'annuler la commande.

3.3 - Exceptions

La plupart des Produits vendus sur le Site MECA-EXPRESS se trouvent stockés chez ses Fournisseurs. Le délai de disponibilité correspond à l‘acheminement du Produit de l‘Entrepôt du Fournisseur à celui de MECA-EXPRESS. Dans ce cas, le délai de livraison chez le Client correspond au délai de disponibilité auquel il convient d‘ajouter le délai l‘acheminement indiqué sur le Site. De même, le délai de mise à disposition pour un retrait en Entrepôt correspond au délai d‘acheminement auquel il convient d‘ajouter le délai habituel de préparation de commande. Ces délais s‘entendent à partir de la date de validation du paiement par MECA-EXPRESS.


Art 4 Prix :

4.1 - Composition et validité

Les prix des Produits vendus sur le Site sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises hors participation aux frais d‘expédition, de garantie, de services annexes et sont valables tant qu‘ils sont présents sur la fiche descriptive du produit. Si le prix d‘un même produit est erroné sur un autre emplacement du site (par exemple sur la page d‘accueil) ou sur la newsletter, c‘est le prix indiqué sur la fiche descriptive qui fait foi.


4.2 - Prix public indicatif

L‘éventuel prix de comparaison affiché à côté du prix de vente est établi en utilisant ( i ) soit le prix catalogue estimé fourni par le vendeur, ( ii ) soit le prix constaté par les services de MECA-EXPRESS dans un ou plusieurs points de vente, (iii) soit une estimation du prix fournie à MECA-EXPRESS par un expert du secteur concerné.


4.3 - Fluctuations

Il est possible que le prix d‘un même Produit fluctue après sa mise en ligne sur le Site. Cette fluctuation peut être ponctuelle car réalisée dans le cadre d‘une opération de promotion dont la durée est limitée dans le temps ou plus longue. MECA-EXPRESS ne saurait être tenu pour responsable des fluctuations du prix public indicatif.
Celles-ci ne donneront en aucun cas droit au Client de retourner son Produit en dehors des conditions et délais de retours prévus à l‘Article 10 ci-dessous.
MECA-EXPRESS ne pourra être mis en cause en cas de fluctuations du prix de vente et les éventuels écarts de prix ne seront en aucun cas remboursés.


4.4 - Erreurs éventuelles

Tous les prix sont donnés sous réserve d‘erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir MECA-EXPRESS contactera le Client pour l‘avertir de l‘erreur effectuée par ses services et lui rappellera que la Commande sera facturée aux conditions corrigées. Cependant, en cas de refus des conditions corrigées, le Client sera libre d‘annuler la Commande corrigée sans pénalité.


Art 5 Commande :

5.1 - Capacité

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le Site, peuvent Commander sur le Site MECA-EXPRESS. Lors de la passation de la Commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat. Lors d‘un paiement par carte, le Client garantit qu‘il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la Commande.

5.2 - Informations personnelles

Lors de la Commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s‘engage sur la véracité de ces dernières :

- nom et prénom.
- adresse.
- téléphone.
- adresse électronique.


Tout Client valablement inscrit sur le Site sera engagé par toute Commande qui a nécessité l‘usage de l‘adresse email et du mot de passe personnel dudit Client (sous réserve des droits de rétractation et de retour tels que définis aux présentes).

Le Client doit vérifier l‘ensemble des renseignements saisis au cours de sa Commande (Produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...).
Dans le cas d‘une Commande passée par téléphone auprès du service de vente téléphonique de MECA-EXPRESS, le Client doit également vérifier les informations saisies par le téléconseiller (nom et prénom, adresses de livraison et de facturation, Produit commandé, garantie choisie...). Ces informations figurent sur l‘email de confirmation de Commande.
Si après validation de sa Commande le Client se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations, il peut le faire en contactant le Service Clients via le formulaire présent dans son compte client dans un délai de 24 heures afin que ce dernier puisse satisfaire au mieux sa demande.
MECA-EXPRESS ne saurait être tenu responsable d‘éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences en terme de retard ou d‘erreur de livraison, y compris s‘il s‘agit d‘une Commande passée par téléphone. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d‘une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas, le Client s‘interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.

5.3 - Mails de confirmation et d‘envoi

MECA-EXPRESS envoie un email de confirmation de la Commande du Client afin de récapituler les informations contractuelles. Lorsque la Commande du Client est ensuite validée par les Services de MECA-EXPRESS selon les procédures de validation du paiement décrites à l‘Article 6 ci-après, le Client reçoit un nouvel email l‘informant de la date d‘expédition de sa Commande.

5.4 - Traitement de la Commande

Les Commandes sont traitées dans l‘ordre dans lequel elles sont effectivement reçues.
MECA-EXPRESS s‘engage à traiter toutes les Commandes, dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs.
Les livraisons ne sont opérées qu‘en fonction des disponibilités et dans l‘ordre d‘arrivée des Commandes et pourront être effectuées de manière globale ou partielle.
En cas de Commande de plusieurs articles, il est possible que MECA-EXPRESS envoie chacun des articles dans des colis séparés.

5.5 - Inexécution de la Commande

MECA-EXPRESS ne pourra être tenu responsable, envers un Client ou un tiers, d‘aucun dommage indirect, d‘aucune perte de profit ou de chiffre d‘affaires ou d‘aucune perte de données survenue de quelque manière que ce soit, même si ce dommage, cette perte ou ce préjudice était prévisible par MECA-EXPRESS, ou si son éventualité avait été portée à son attention

Art 6 Validation du paiement :

6.1 - Objet

La validation du paiement par les Services MECA-EXPRESS permet l‘expédition des colis soit au domicile du Client soit au magasin d‘enlèvement soit au garage partenaire choisi par ce dernier.

6.2 - Conditions

Afin de limiter les risques de fraude et pour protéger les intérêts de ses Clients, MECA-EXPRESS est parfois amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués.
Dans le cas d‘un contrôle, le Client est prévenu par email des documents justificatifs à faire parvenir (par mail ou par courrier) aux Services de MECA-EXPRESS afin de leur permettre une validation définitive de sa Commande.

A l‘issue de cet éventuel contrôle : - MECA-EXPRESS se réserve le droit d‘accepter ou de rejeter la Commande,
- En cas de non réception des documents justificatifs dans un délai de 48 heures
MECA-EXPRESS se réserve le droit de refuser la validation du paiement et donc de rejeter la Commande.
- En cas de réception de documents jugés non-conformes par les Services de MECA-EXPRESS, MECA-EXPRESS se réserve le droit de rejeter la Commande.

6.3 - Délais

La facturation du Client intervient généralement dans 24 heures à compter du jour de validation du paiement.

Art 7 Paiement :

7.1 - Sécurité des paiements

Pour la sécurité des transactions par cartes bancaires, MECA-EXPRESS fait appel à PAYPAL. MECA-EXPRESS ne dispose pas des informations saisies par le Client lors de l’étape de règlement par carte. Seul PAYPAL pourra être engagé en cas de litige à cette étape de la procédure de commande.

7.2 - Modalités de paiement

a) Lorsque le Client choisit de se faire livrer à domicile, le Client a la possibilité de régler sa Commande de plusieurs façons :

(a-a) Règlement en ligne par Carte ou par Compte Paypal :

- Carte bancaire (Carte Bleue, VISA, Eurocard / Mastercard)
En cas de paiement en ligne par Carte, le Client est tenu de fournir le type de sa Carte de paiement, le numéro de la Carte de paiement, la date d‘expiration et le cryptogramme.
Il garantit :

- qu‘il est pleinement habilité à utiliser ladite Carte
- que la Carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa Commande.


(a-b) Règlement par envoi d‘un Chèque Bancaire - émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco- dès lors que le montant de sa Commande ne dépasse pas 1.500 Euros.


(a-c) Règlement par émission de virement bancaire.


7.3 - Accès à la facture

La facture du Client est disponible directement sur le Site dans la rubrique « mon compte » accessible depuis la page d‘accueil. En entrant son adresse email et son mot de passe, le Client pourra imprimer la facture relative à sa Commande.

7.4 - Défaut de paiement

MECA-EXPRESS se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d‘un Client qui contreviendrait aux dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.
Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne peut commander sur le Site sans l‘autorisation préalable des services de MECA-EXPRESS.
MECA-EXPRESS se réserve notamment le droit de refuser d‘effectuer une livraison ou d‘honorer une Commande émanant d‘un Client qui n‘aurait pas réglé totalement une Commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu.

 

Art 8 Livraison :

8.1 - Déroulement de la livraison

Sauf dispositions contraires stipulées aux présentes Conditions Générales de Vente les frais de livraison sont toujours à la charge du Client.
Les Produits sont obligatoirement livrés à l‘adresse indiquée par le Client lors de la saisie des renseignements au cours de sa Commande. C‘est pourquoi MECA-EXPRESS conseille au Client de s‘assurer de l‘exactitude des informations qu‘il a pu fournir pour la livraison de sa Commande.
La livraison ne comprend ni l‘installation, ni la mise en service du Produit commandé, ni la reprise de l‘ancien matériel.


8.2 - Livraison par la Poste

Pour les produits livrés par la Poste, nous ne livrons qu‘en France métropolitaine et Corse.
Si le Client ne peut pas être présent à l‘adresse qu‘il a indiquée le jour de la livraison soit le colis est déposé dans sa boîte aux lettres si celle-ci le permet soit un Avis de Passage est déposé dans la boîte aux lettres du Client. Il appartient alors au Client d‘aller retirer sa Commande dans son Bureau de Poste et ce, dans les 10 jours ouvrés suivant le dépôt de l‘Avis.
Passé ce délai de 10 jours ouvrés, le Produit est réexpédié par la Poste à MECA-EXPRESS.
Si le Client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le Service Clients.


8.3 - Livraison par Transporteur

Certaines livraisons par Transporteur font l‘objet d‘une prise de rendez-vous organisée entre le Transporteur et le Client. Dans ce cas, si le Client ne peut pas être présent le jour de la livraison, il doit choisir une personne habilitée qui réceptionnera la livraison et assumera toutes les responsabilités incombant au Client.
Dès lors que le Transporteur et le Client auront convenu d‘un rendez-vous à une date et plage horaire, le Client devra impérativement être présent à la date et durant toute la plage horaire fixées.
Dans le cas où le Client serait absent, le Transporteur ne pourra effectuer la livraison. Une seconde livraison est alors prévue avec le client mais si ce dernier ne respecte pas encore une fois le rendez-vous les éventuels frais liés à l‘organisation d‘une nouvelle livraison seraient, eux aussi, à la charge du Client.
Dans le cas où le Transporteur subirait un retard important et indépendant de sa volonté, MECA-EXPRESS fera ses meilleurs efforts pour prévoir une nouvelle livraison et les frais liés à l‘organisation de cette nouvelle livraison seront à la charge de MECA-EXPRESS.
Dans le cas où les conditions d‘accessibilité du lieu de livraison choisi par le Client ne permettent pas au Transporteur d‘effectuer la livraison de la Commande par l‘accès principal de l‘habitation, la livraison ne peut pas avoir lieu mais les frais de livraison restent à la charge du Client. Ces conditions peuvent par exemple être : escalier trop petit ou trop étroit, porte d‘entrée ou couloir trop étroits, pas d‘ascenseur et étage élevé... (voir Article 9.5)
A la livraison du Produit, le Client doit obligatoirement déballer le Produit en présence du Transporteur. Il doit ensuite vérifier la conformité de la Commande livrée en la présence du Transporteur avant de signer le Bon de Livraison.
En cas d‘anomalie concernant la livraison, le Client doit indiquer ses réserves sous forme d‘observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le bordereau de livraison.

Ces anomalies peuvent être par exemple :
- Produit abîmé : rayures, bosses, chocs...
- Produit non conforme en nature (erreur de référence, de couleur...) ou en quantité...

En cas d‘anomalie ou de non-conformité, le Client doit impérativement refuser le colis et doit, dans les meilleurs délais le jour même de la livraison, faire parvenir ses réclamations au Service Clients de MECA-EXPRESS par recommandé A/R à l‘adresse suivante :
MECA-EXPRESS
262 chemin de l'Ombre
74330 POISY

Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le Client. L‘absence de réclamations, la non émission de réserves de la part du Client signifient que le Produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l‘objet d‘aucune contestation ultérieure. Par exemple, le Client ne pourra pas émettre de réserve à MECA-EXPRESS après le départ du transporteur, même si le colis n‘a pas été ouvert en présence du transporteur.

8.4 - Délais de livraison

Les livraisons sont assurées par différents Transporteurs spécialisés en fonction de la nature du Produit objet de la Commande
Les délais de livraison varient en fonction du Transporteur et sont indiqués sur la fiche Produit.
Afin de suivre le déroulement de la livraison de sa Commande, le Client reçoit un email au moment de l‘expédition du Produit (« Départ du Produit de notre Entrepôt »).

En cas de non réception d‘un colis dans les délais indicatifs, le Client peut contacter le Service Clients qui déterminera la cause du retard et la communiquera au Client. Si nécessaire, MECA-EXPRESS ouvrira une enquête sur l‘acheminement du produit auprès du Transporteur concerné.
Le Transporteur fixe lui-même la durée de l‘enquête de perte. Par exemple, un Produit livré par Coliposte et non livré au Client fera l‘objet d‘une enquête d‘une durée de 20 jours ouvrés à compter de la date d‘ouverture de l‘enquête par MECA-EXPRESS.
L‘ouverture de l‘enquête a lieu dans les 24 heures ouvrées suivant la transmission par le Client à MECA-EXPRESS de l‘information de la non réception de sa Commande ainsi que des documents nécessaires à l‘ouverture de cette enquête que MECA-EXPRESS est susceptible de demander au client. Si pendant le délai d‘enquête, le Produit est retrouvé, il est livré au Client. Si le Produit n‘est pas retrouvé à l‘issue de l‘enquête et uniquement à cette condition, MECA-EXPRESS :
- expédie un Produit de remplacement à ses frais si le Produit est encore disponible
- rembourse le prix de la Commande perdue par le Transporteur ou propose un avoir sur le prochain achat si le ou les Produits commandés ne sont plus disponibles

En cas de non livraison d‘une Commande ou d‘une partie de Commande le Client dispose d‘un délai de soixante (60) jours maximum à compter de la date indiquée pour la livraison de la Commande pour en avertir le Service Client. A l‘expiration de ce délai, plus aucune réclamation de la part du Client ne sera recevable, c‘est-à-dire toute demande d‘échange, de remboursement ou d‘avoir sera rejetée.

8.5 - Cas particuliers

Certains Transporteurs n‘assurent ni la livraison des Produits dans les appartements situés au dessus du 5ème étage sans ascenseur ni la livraison par nacelle.
Dans le cas de Produits exceptionnellement volumineux le Client est tenu de s‘assurer au préalable que l‘accès principal au lieu de livraison qu‘il a choisi - notamment la dimension de sa cage d‘escalier et sa porte d‘entrée - permet la livraison de sa Commande.
Dans le cas contraire, le Client ne pourra être livré de sa Commande et les frais de livraison resteront à sa charge dès lors que le transporteur se sera présenté sur le lieu de livraison.
Les livraisons de produits encombrants et/ou fragiles effectuées par un autre transporteur que la Poste sont limitées à la France métropolitaine hors îles non reliées au continent par un pont. (Corse, l‘Ile d‘Yeu, l‘Ile de Porquerolles, etc).

Art 9 Informations concernant l'exercice du Droit de Rétractation :

9.1 - Droit de Rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous - même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier

MECA-EXPRESS
262 chemin de l'Ombre
74330 POISY
info@meca-express.fr
Tel : 07.61.74.92.14
Fax : 04.83.07.50.30


votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation (téléhargeable ici) mais ce n’est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

9.1 - Effets de la rétractation


En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous - mêmes MECA-EXPRESS 262 chemin de l'Ombre 74330 POISY sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est r éputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.


Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Art 10 Droit de retour :

Lorsque la Commande dont le retour est souhaité a fait l‘objet d‘une livraison postale et que le retour a pour origine une erreur de MECA-EXPRESS le Service Client fait parvenir au Client un bordereau de retour Colissimo lui permettant d‘expédier sans frais le Produit. Le Client bénéficie alors d‘un délai de 14 jours pour que MECA-EXPRESS reçoive le Produit.
Lorsque la Commande dont le retour est souhaité a fait l‘objet d‘une livraison un Transporteur et que le retour a pour origine une erreur de MECA-EXPRESS, le retour du Produit sera effectué aux frais de MECA-EXPRESS. Pour l‘organisation du retour, le Client doit organiser le rendez-vous avec le Transporteur.

Les Produits doivent impérativement être accompagnés de la facture de vente qui aura préalablement été imprimée sur le Site.
Les risques liés au retour du Produit, quelle qu‘en soit la cause, incombent au Client. Si le Produit est perdu par le Transporteur lors de cet envoi, le Client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par MECA-EXPRESS.
En cas d‘exercice du droit de retour dans le respect des conditions stipulées aux présentes, le Client se verra proposer soit un avoir soit un remboursement du montant de l‘achat.
Si le Client choisit le remboursement, MECA-EXPRESS fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du Produit retourné.

En cas de non respect des règles de retour, MECA-EXPRESS se réserve le droit de refuser les produits retournés et de ne pas procéder au remboursement ou a l‘émission d‘un avoir en faveur du client.

Si le Client est remboursé par recréditation bancaire, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du Client : dans le cas d‘une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque ; dans le cas d‘une carte à débit différé, le crédit apparaît en fin de mois sur le compte carte de crédit et non sur le compte courant.

Si ce remboursement est plus long, le Client doit lui-même prendre contact avec sa banque.

 

Art 11 Garanties des Produits :

11.1 - Généralités

Les produits vendus par MECA-EXPRESS sont généralement garantis un an ou deux ans par les constructeurs.

La garantie ne s‘applique pas aux produits consommables tels que lave glace, désodorisant, produit d‘entretien, additif...

11.2 La garantie légale de conformité

En application des dispositions du Code de la Consommation reproduites ci-dessous, le Client bénéficie d'une garantie contre les défauts de conformité des pièces achetées sur le site www.meca-express.fr.

Article L211-4 : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Article L211-5 : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

  1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
  2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

Article L211-12 : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

11.2 La garantie légale des vices cachés

En application des dispositions du Code Civil reproduites ci-dessous, le Client bénéficie d'une garantie contre les vices cachés des pièces achetées sur le site www.meca-express.fr.

Article 1641 : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 al.1er : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acheteur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. »


Pour solliciter la garantie sur une pièce, il est essentiel que le Client conserve la facture d'achat du produit sous garantie.

Attention, les garanties ne couvrent pas :

Dans toutes ces hypothèses,Meca-Express ne saurait être tenu pour responsable du défaut de la pièce et des éventuels dommages occasionnés.
La prise en garantie est subordonnée à expertise de la cause de la non-conformité ou du vice invoqué. En fonction des situations, cette analyse sera réalisée auprès du fabricant (pièce démontée et retournée) ou par un expert agréé en automobile, mandaté par Meca-Express qui se déplacera pour examen du véhicule.

Si toutes les conditions de prise en charge de la garantie sont réunies, Meca-Express remboursera, remplacera ou réparera sans frais la pièce dans un délai maximum d'un mois.

Si le Client désire renvoyer une pièce pour une prise en charge au titre de la garantie, il peut bénéficier de la procédure de retour via l’étiquette prépayée Chronopost, qui lui permet de ne pas avancer les frais de transport retour.

Meca-Express rembourse les frais de port initiaux si l'article accepté en garantie est le seul de la commande initiale.

Meca-Express recommande au Client de retourner son article par la Poste en Colissimo. Si le Client a engagé des frais pour retourner son article et si la prise en garantie est confirmée, le Client est invité à faire parvenir le justificatif des frais de son renvoi pour que Meca-Express puisse procéder au remboursement, sur la base du tarif de La Poste Colissimo.


NE SONT PAS COUVERTS PAR LE CONTRAT:

- Les dommages consécutifs au non respect des instructions du constructeur.
- Les dommages occasionnés à l‘appareil par incendie, explosion, pour autant qu‘ils prennent naissance dans d‘autres biens que l‘appareil lui-même.
- Les dommages engageant la responsabilité d‘un tiers ou résultant d‘une faute intentionnelle ou dolosive.
- Les dommages ayant pour origine les actes de malveillance ou une cause externe à l‘appareil: choc, chute, vol, foudre, incendie, dégâts des eaux, surtension, mauvaise utilisation, erreur de manipulation, variation climatique, humidité entraînant une corrosion ou une chaleur anormale ou tous risques couverts par l‘assurance multirisques habitation.
- Les dommages résultant d‘utilisation d‘énergie d‘emploi ou d‘installation non conformes aux prescriptions du constructeur.
- Les parties extérieures : vernis, émail, laque, peinture.
- Les appareils dont le numéro de série a été rendu illisible, modifié ou enlevé.

Litiges éventuels

En cas de difficulté dans l‘application contrat Le contrat de garantie et de service après-vente national, l‘acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l‘aide d‘une association de consommateurs, ou d‘une organisation professionnelle de la branche.

Il est rappelé qu‘en règle générale et sous réserve de l‘appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose:

- que l‘acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur;
- que l‘acheteur utilise l‘appareil de façon normale.


NON EXÉCUTION DUE A DES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES :

Nous nous engageons à mobiliser tous les moyens dont elle dispose pour effectuer l‘ensemble des prestations prévues dans le présent contrat.
Cependant nous ne pourrons être tenu pour responsable ni de la non exécution ni des retards provoqués par :
- La guerre civile ou étrangère déclarée ou non.
- La mobilisation générale.
- La réquisition des hommes et du matériel.
- Les autorités.
- Tout acte de sabotage ou de terrorisme commis dans le cadre des actions concertées.
- Les conflits sociaux tels que : grèves, émeutes, mouvements populaires, lock-out, etc.
- Les cataclysmes naturels.
- Les effets de la radioactivité.
- Tous les cas de force majeure rendant impossible l‘exécution du présent contrat.
- La désintégration du noyau atomique.( mais bon, on aura tous d‘autres soucis à ce moment là =))

Les dispositions ci-dessus ne peuvent en aucun cas réduire ou supprimer la garantie légale des vices cachés, qui est obligatoire et la garantie contractuelle du constructeur, si elle existe (voir bon de garantie).

11.3 - Avertissement

Les Produits dont la panne résulterait de négligences, maltraitances ou utilisation non appropriée par rapport aux instructions relatives à l‘installation, à l‘utilisation et au fonctionnement du Produit, perdront toute garantie.

Art 12 Droit applicable :

12.1 - Compétence juridictionnelle

Les conditions générales de vente de MECA-EXPRESS seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

Le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

12.2 - Responsabilité

La responsabilité de MECA-EXPRESS aux termes des conditions générales de vente ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l‘origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l‘action concernée.

Art 13 Informatique et Libertés :

Les informations collectées par MECA-EXPRESS lors de toute Commande par un Client sont nécessaires pour la bonne gestion de cette Commande.
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